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SECTION 12 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 13 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 14 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
SECTION 16 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation sur cette page.
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SECTION 17 - COORDONNÉES
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